Syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique Recueil des actes administratifs publiés sur le site internet www.numerique28.fr

Arrêté de Délégation de signature du Directeur du Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique

CS du 19/05/2026 – 19. Commande publique : délégation au Président de la prise de toute décision concernant la passation et l’exécution du marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 – 2032, d’une durée de 6 ans

CS du 19/05/2026 – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2026

CS du 19/05/2026 – Approbation du rapport d’activité 2025 d’Eure-et-Loir Numérique

CS du 19/05/2026 – Décisions prises par le Bureau et par le Président

CS du 19/05/2026 – Approbation du procès-verbal du conseil syndical du 10 février 2026

CS du 19/05/2026 – Délégations du Conseil syndical au Bureau

CS du 19/05/2026 – Délégations du Conseil syndical au Président

CS du 19/05/2026 – Frais de déplacement des élus d’Eure-et-Loir Numérique : approbation des modalités de remboursement

CS du 19/05/2026 – Approbation de la mise à jour du règlement intérieur du syndicat

CS du 19/05/2026 – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à Eure-et-Loir Ingénierie

CS du 19/05/2026 – Désignation d’un délégué élu au CNAS

CS du 19/05/2026 – Désignation d’un délégué à Approlys Centr’Achats

CS du 19/05/2026 – Election des membres de la commission de pilotage

CS du 19/05/2026 – Composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et désignation de ses membres

CS du 19/05/2026 – Election des membres de la Commission des délégations de service public (CDSP)

CS du 19/05/2026 – Election des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO)

CS du 19/05/2026 – Election des membres du Bureau représentant le Département (3), la Région (1) et les EPCI (4)

CS du 19/05/2026 – Election des 3 Vice-Présidents représentant respectivement le Département, la Région et les EPCI

CS du 19/05/2026 – Election du Président