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Syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique Recueil des actes administratifs publiés sur le site internet www.numerique28.fr

NOM
DATE DE PUBLICATION
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

Procès-verbal du conseil syndical du 16/12/2025

13/02/2026
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Procès-verbal du conseil syndical du 30/09/2025

22/12/2025
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Procès-verbal du conseil syndical du 14/03/2025

06/10/2025
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Procès-verbal du conseil syndical du 04/03/2025

06/10/2025
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Procès-verbal du conseil syndical du 26/11/2024

07/03/2025
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Procès-verbal du Conseil syndical du 08/10/2024

02/12/2024
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Procès-verbal du Conseil syndical du 14/05/2024

11/10/2024
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Procès-verbal du Conseil syndical du 12/12/2023

22/05/2024
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Procès-verbal du Conseil syndical du 8/11/2023

20/12/2023
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Procès-verbal du Conseil syndical du 24/05/2023

13/11/2023
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Procès-verbal du Conseil syndical du 13/12/2022

12/06/2023
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Statuts d’Eure-et-Loir Numérique du 26 Décembre 2022

09/01/2023
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Procès-verbal du Conseil syndical du 18/10/2022

19/12/2022
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Procès-verbal du Conseil syndical du 24/05/2022

24/10/2022
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Procès-verbal du Conseil syndical du 14.12.2021

01/02/2022
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Les procès-verbaux synthétiques des conseils syndicaux antérieurs sont disponibles à la page suivante : 

https://www.numerique28.fr/vie-institutionnelle/

10 ans d'un chantier historique à travers nos rapports d'activité