Syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique Recueil des actes administratifs publiés sur le site internet www.numerique28.fr

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DATE DE PUBLICATION
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

CS du 04/03/2025 – Approbation d’une convention avec le centre de gestion de la fonction publique d’Eure-et-Loir relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI), à compter du 1er septembre 2025

04/04/2025

CS du 04/03/2025 – Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : approbation d’une convention avec le centre de gestion d’Eure-et-Loir

04/04/2025

CS du 04/03/2025 – Approbation des taux de promotion pour les avancements de grade

04/04/2025

CS du 04/03/2025 – Régime indemnitaire approuvé par délibération n° 15_0064 du 3 novembre 2015 : suppression de la PFR, de l’IAT, de l’IFTS, de l’IEMP, de la PSR et de l’ISS et maintien des IHTS

04/04/2025

CS du 04/03/2025 – Approbation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d’Eure-et-Loir Numérique

04/04/2025

CS du 04/03/2025 – Convention avec le syndicat mixte Eure Normandie Numérique relative aux zones dentelles

04/04/2025

CS du 04/03/2025 – Création d’un budget annexe – Stations Lidars météorologiques

04/04/2025

CS du 04/03/2025 – Adoption du compte de gestion de l’exercice 2024

04/04/2025

CS du 04/03/2025 – Commission consultative des services publics locaux : compte-rendu des travaux de la commission en 2024

04/04/2025

CS du 04/03/2025 – Décisions prises par le Bureau et par le Président

04/04/2025

CS du 14/03/2025 – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2025

19/03/2025

CS du 14/03/2025 – Affectation du résultat de l’exercice 2024

19/03/2025

CS du 14/03/2025 – Adoption du compte administratif de l’exercice 2024

19/03/2025

Procès-verbal du conseil syndical du 26/11/2024

07/03/2025

Procès-verbal du Conseil syndical du 08/10/2024

02/12/2024

Procès-verbal du Conseil syndical du 14/05/2024

11/10/2024

Procès-verbal du Conseil syndical du 12/12/2023

22/05/2024

Procès-verbal du Conseil syndical du 8/11/2023

20/12/2023

Procès-verbal du Conseil syndical du 24/05/2023

13/11/2023

Procès-verbal du Conseil syndical du 13/12/2022

12/06/2023

 

 

Les procès-verbaux synthétiques des conseils syndicaux antérieurs sont disponibles à la page suivante : 

https://www.numerique28.fr/vie-institutionnelle/