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DATE DE PUBLICATION
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0074 – Ressources humaines : Modification de l’emploi de rédacteur territorial créé par le conseil syndical du 15 novembre 2017 : de temps non complet (17,5/35ème) à temps complet
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0073 – Ressources humaines : Adhésion à la convention de participation « santé » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0072 – Approbation d’une convention-cadre avec la SAEDEL pour l’équipement en lignes de communications électroniques très haut débit fibre optique des opérateurs d’aménagement
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0071 – Approbation d’une nouvelle convention type pour la réalisation des travaux de génie civil de viabilisation des terrains à bâtir ou des zones à aménager
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0070 – Approbation d’une nouvelle convention d’apport de ressources avec le conseil départemental d’Eure-et-Loir entrant en vigueur au 1er janvier 2023 et abrogation à la date de la convention signée le 23 Juin 2016
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0069 – Approbation de l’annexe annuelle 2022 à la convention d’apport de ressources avec le Conseil départemental d’Eure-et-Loir
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0068 – Actualisation de la répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme AP 2021-RACCO
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0067 – Budget primitif de l’exercice budgétaire 2023
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0066 – Approbation de la modification du règlement intérieur d’Eure-et-Loir Numérique
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0065 – Approbation de la modification des statuts d’Eure-et-Loir Numérique
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0064 – Décisions prises par le Bureau et par le Président
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0063 – Approbation du procès-verbal du conseil syndical du 18 octobre 2022