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DATE DE PUBLICATION
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT
CS du 04/03/2025 – Approbation d’une convention avec le centre de gestion de la fonction publique d’Eure-et-Loir relative à l’intervention d’un agent chargé d’une fonction d’inspection (ACFI), à compter du 1er septembre 2025
CS du 04/03/2025 – Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : approbation d’une convention avec le centre de gestion d’Eure-et-Loir
CS du 04/03/2025 – Approbation des taux de promotion pour les avancements de grade
CS du 04/03/2025 – Régime indemnitaire approuvé par délibération n° 15_0064 du 3 novembre 2015 : suppression de la PFR, de l’IAT, de l’IFTS, de l’IEMP, de la PSR et de l’ISS et maintien des IHTS
CS du 04/03/2025 – Approbation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents d’Eure-et-Loir Numérique
CS du 04/03/2025 – Convention avec le syndicat mixte Eure Normandie Numérique relative aux zones dentelles
CS du 04/03/2025 – Création d’un budget annexe – Stations Lidars météorologiques
CS du 04/03/2025 – Commission consultative des services publics locaux : compte-rendu des travaux de la commission en 2024
CS du 14/03/2025 – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2025
Les procès-verbaux synthétiques des conseils syndicaux antérieurs sont disponibles à la page suivante :