NOM
DATE DE PUBLICATION
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0070 – Approbation d’une nouvelle convention d’apport de ressources avec le conseil départemental d’Eure-et-Loir entrant en vigueur au 1er janvier 2023 et abrogation à la date de la convention signée le 23 Juin 2016
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0069 – Approbation de l’annexe annuelle 2022 à la convention d’apport de ressources avec le Conseil départemental d’Eure-et-Loir
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0068 – Actualisation de la répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme AP 2021-RACCO
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0067 – Budget primitif de l’exercice budgétaire 2023
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0066 – Approbation de la modification du règlement intérieur d’Eure-et-Loir Numérique
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0065 – Approbation de la modification des statuts d’Eure-et-Loir Numérique
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0064 – Décisions prises par le Bureau et par le Président
CS du 13/12/2022 – Délibération 22_0063 – Approbation du procès-verbal du conseil syndical du 18 octobre 2022
Les procès-verbaux synthétiques des conseils syndicaux antérieurs sont disponibles à la page suivante :