Ordre du jour du conseil syndical du 22 septembre 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil syndical du 19 mai 2026
2. Décisions prises par le Bureau et par le Président
3. Modification du montant et de la répartition des crédits de paiement de l’Autorisation de Programme AP 2021-RACCO
4. Approbation de la décision modification n°2 de l’exercice 2026
5. Délégation de service public d’exploitation du réseau Très haut débit d’Eure-et-Loir : Rapport annuel 2025 du Délégataire
6. Délégation de service public d’exploitation du réseau Très haut débit d’Eure-et-Loir : Approbation de l’avenant n°11 relatif à la suppression des subventions pour les raccordements FttH
7. Réseau fibre optique : approbation de la signature d’une convention-cadre relative aux dévoiements avec la société Vinci Construction Grands Projets, et délégation au Bureau de l’approbation des conventions spécifiques
8. Immobilier : approbation d’un bail pour les locaux administratifs du syndicat à compter du 1^erdécembre 2027

• Informations du Président au conseil syndical : Actualités du syndicat et de l’aménagement numérique du territoire

• Questions diverses

Cette réunion sera retransmise en direct sur Internet en se connectant via le site Internet. La connexion est possible aussi par Meeting : 

ID de réunion : 382 751 004 326 531

Code secret : ow3mo72D