ordre du jour du conseil syndical du 12 décembre 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil syndical du 8 novembre 2023
2. Décisions prises par le Bureau et par le Président
3. Approbation du budget primitif de l’exercice 2024
4. Convention d’apport de ressources avec le Conseil départemental d’Eure-et-Loir : Délégation de l’approbation de l’annexe annuelle au Président
5. Blocage GC sur domaine privé : en cas de demande du propriétaire, autorisation du Président à signer des conventions pour la réparation du génie civil privé à titre exceptionnel, moyennant remboursement
6. Approbation d’un avenant type aux conventions relatives à l’usage des réseaux publics de distribution d’électricité aériens
7. Ressources humaines : Approbation d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics du syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique
8. Ressources humaines : adhésion à la convention participation prévoyance du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir

• Présentation du bilan technique et financier des déploiements fibre optique sur 2013-2022
• Mise en place serveur technique du réseau : besoins/attentes des élus
• Certification des adresses par les mairies sur la base adresse nationale
• Point d’étape des déploiements fibre optique
• Questions diverses

Cette réunion sera retransmise en direct sur Internet en se connectant via le site Internet. La connexion est possible aussi par Meeting ID : 334 543 263 243 – Passcode : jXZzBX 

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