ordre du jour du conseil syndical du 24 mai 2023

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil syndical du 13 décembre 2022
2. Décisions prises par le Bureau et par le Président
3. Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2022
4. Approbation du Compte administratif de l’exercice 2022
5. Affectation du résultat de l’exercice 2022
6. Approbation du Budget supplémentaire de l’exercice 2023
7. Clôtures d’autorisations de programmes
8. Approbation du Rapport d’activité 2022
9. Délégations du Conseil au Président : ajout de la décision du paiement de primes lors des consultations pour des marchés publics et abrogation de la délibération 21_0042 du 8 septembre 2021
10. Financement du Plan France Très Haut Débit : approbation des avenants de transfert de l’autorité gestionnaire
11. Réalisation par Eure-et-Loir Numérique de l’équipement fibre optique dans les constructions et aménagements neufs : approbation d’une nouvelle convention de préfibrage
12. Ressources humaines : présentation de la nouvelle organisation des services du Syndicat
13. Délégué à la protection des données (DPD) : adhésion à Eure-et-Loir Ingénierie et approbation d’une convention pour le service de DPD mutualisé
14. Compte-rendu des travaux de la CCSPL en 2022
15. Vœu de soutien à la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique adoptée par le Sénat en première lecture le 2 mai 2023

Point d’étape des déploiements fibre optique

Questions diverses

Cette réunion sera retransmise en direct sur Internet en se connectant via le site Internet. La connexion est possible aussi par téléphone : : +33 1 8699 5831   – nº du webinaire : 882 8067 9146