Ordre du jour du conseil syndical

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil syndical du 16 novembre 2021
2. Décisions prises par le Bureau et par le Président
3. Approbation de la modification des statuts d’Eure-et-Loir Numérique
4. Approbation du Budget primitif de l’exercice 2022
5. Autorisation de programme AP 2017-NUM -Aménagement numérique 2017-2020 : lissage des crédits sur l’exercice 2022,
6. Autorisation de programme AP 2020-EXT (extensions du réseau fibre optique) : lissage des crédits de l’exercice 2020 sur l’exercice 2022
7. Autorisation de programme AP 2021-ARS (Accès au Réseau Souterrain) : Actualisation de la répartition des crédits de paiement
8. Approbation du règlement technique du réseau fibre optique à l’abonné
9. Approbation d’une convention-type pour la réalisation des travaux de génie civil de viabilisation des terrains à bâtir ou des zones à aménager
10. Marchés de conception-réalisation 2013-004 et 2016-001 : approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec le groupement Axione/Bouygues Energies & Services
11. Approbation d’une convention type d’échange de données géographiques entre le syndicat et ses membres ou ses financeurs
12. Remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil syndical participant aux réunions institutionnelles d’Eure-et-Loir Numérique
13. Ressources humaines : conditions de maintien du régime indemnitaire
14. Ressources humaines : dématérialisation des bulletins de salaire
15. Approbation de l’annexe annuelle à la convention d’apport de ressources entre le Conseil départemental d’Eure-et-Loir et le Syndicat Mixte Eure-et-Loir Numérique

Point d’étape du projet

Questions diverses

Cette réunion sera retransmise en direct sur Internet en se connectant via le site Internet. La connexion est possible aussi par téléphone : +33 1 8699 5831 – nº du webinaire : 886 0283 6586