Qui sommes-nous ?

Éditorial

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir s’est investi dès 2010 sur la voie du Très Haut Débit. Son volontarisme lui a permis d’être le premier département de la Région Centre-Val de Loire à être doté d’une structure publique dédiée pour déployer la fibre optique. Le syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique a ainsi été constitué à parts égales dans sa gouvernance entre le Conseil départemental et les communautés de communes et d’agglomération concernées, la Région Centre-Val de Loire étant également membre fondateur du syndicat.

Le déploiement du Très Haut Débit en Eure-et-Loir est donc la mission essentielle confiée au syndicat mixte Eure-et-Loir Numérique par le Département, la Région et les Communautés de communes et d’agglomération.

Sous l’impulsion du Conseil Départemental, l’investissement public de 145 M€ a été priorisé en concertation avec les intercommunalités, pour correspondre au mieux aux besoins des habitants et des entreprises d’Eure-et-Loir.

Portrait de Jacques Lemare

Le projet a été lancé en 2013 pour les études et en 2014 pour les travaux. Le déploiement est en bonne voie sur le périmètre équipé sur fonds publics.

En 2018, une nouvelle phase a été enclenchée afin d’aboutir à terme à un Département 100% fibré, en incluant l’ensemble des communes rurales, au moyen du dispositif AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux).

Au-delà, l’enjeu reste d’utiliser au maximum les possibilités offertes par ces nouvelles infrastructures, et de les utiliser d’une manière qui contribue au développement de nos territoires.

Le Président d’Eure-et-Loir Numérique Jacques LEMARE

Notre feuille de route

2013 / 2020 : l'élan de la première phase

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir a été parmi les 10 premiers départements français à adopter, dès 2010, un Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), afin d’accélérer le déploiement des infrastructures de communication électronique à très haut débit. Ainsi, notre département a figuré parmi les 6 premiers à avoir reçu un accord de financement du Fonds national pour la Société Numérique (FSN, Etat – Plan France Très Haut Débit).

Un SDTAN constitue un référentiel commun autour duquel doivent se regrouper les acteurs publics pour favoriser la convergence des actions publiques à tous niveaux. Ce document d’objectifs de desserte du territoire prend en compte la diversité des acteurs potentiels (acteurs privés, collectivités, concessionnaires…), ainsi que leur mode de collaboration pour déployer des infrastructures à moindre coût sur le long terme.

Le SDTAN d’Eure-et-Loir a été adopté à l’unanimité le 15 décembre 2010 et actualisé le 14 décembre 2011 pour encadrer la première phase de déploiement 2013 – 2020.

Une ambition renouvelée : assurer la couverture complète du département d'ici 2022

Environ 60000 foyers et entreprises ne faisaient pas partie du plan de déploiement initial. Eure-et-Loir Numérique et les collectivités euréliennes n’ont cessé de mener une réflexion stratégique sur l’accès au très haut débit pour le plus grand nombre de foyers et d’entreprises du département. Les délibérations successives ont permis de conclure au besoin d’une couverture en très haut débit à 100% du territoire.

Une procédure pour tracer l’avenir : l’AMEL

L’Appel à Manifestation d’Engagements Locaux (AMEL) est un dispositif permettant de vérifier si les opérateurs veulent investir dans le FttH sans financement public sur les territoires pas encore couverts. L’appel à manifestation d’engagement local et a été lancé par Eure-et-Loir Numérique auprès des opérateurs en avril 2018 dans le cadre du renouvellement de son SDTAN.

Processus

Eure-et-Loir Numérique a lancé en 2018 l’actualisation du SDTAN avec pour objectif la couverture totale du Département en FttH (Fibre optique à l’abonné). Le but est que cette nouvelle tranche de travaux soit entièrement prise en charge par le secteur privé. Les sociétés Orange et SFR ont déposé des offres concurrentes, soumises à l’étude et au vote des élus le 17 décembre 2018. Le choix du Conseil syndical d’Eure-et-Loir Numérique s’est porté sur le projet de SFR. L’opérateur s’engage à apporter la fibre optique jusque dans les recoins les plus ruraux du département.

Résultat : le déploiement complémentaire effectué par SFR FttH

L’engagement pris par la société SFR pour l’achèvement du déploiement de la fibre optique à l’abonné a été visé par l’ARCEP qui a accordé un avis positif. Le 10 octobre 2019, la secrétaire d’Etat à l’économie et aux finances Agnès Pannier-Runacher a pris un arrêté portant acceptation de l’engagement pris par SFR, ouvrant ainsi la voie à la nouvelle tranche de construction de prises FttH. Sont concernées 188 communes pour environ 58371 prises.

 

Trois missions

Piloter

Définir une stratégie.
Porter la maîtrise d’ouvrage (fondement du L.1425-1) de projets publics sur des zones «complexes» ou pas assez attractives pour les opérateurs. Coordonner les différents intervenants

Déployer


Plus de 3 000 km de fibre optique, 90 000 prises optiques et 117 armoires de Montée en Débit (MeD). Un réseau THD Radio construit en zone AMEL pour permettre aux habitants ayant un très bas débit ADSL d’attendre l’arrivée de la fibre optique.

Optimiser

Optimiser les financements nationaux, présenter la cohérence départementale du projet à l’État pour solliciter les aides du Fonds national pour la Société Numérique (FSN), et mobiliser plus facilement les financements européens par l’implication directe du département.

Nos financeurs

Pour assurer l’attractivité et la compétitivité du territoire eurélien, les investissements publics ont été nécessaires.

30% de l’investissement a été assuré par le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir et 20% par les intercommunalités.

Le financement du déploiement dans les communes de l’Eure, déployées par Eure-et-Loir Numérique car faisant partie de l’agglomération de Dreux,  est assuré par le département de l’Eure et la région Normandie.

Le déploiement sur notre réseau d’Initiative Publique est une opération soutenue par l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et cofinancée par l’Union Européenne.

L’Europe s’engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEDER et FEADER).

Le budget de fonctionnement du Syndicat est financé par une cotisation annuelle de ses membres.

Les membres du bureau

Président

M. Jacques LEMARE

vice-président

M. Gérard SOURISSEAU

vice-président

M. Harold HUWART

vice-président

M. Stéphane LEMOINE

Membre du bureau

M. Luc LAMIRAULT

Membre du bureau

M. Stéphane LEMOINE

Membre du bureau

M. Rémi MARTIAL

Membre du bureau

M. Xavier NICOLAS

Membre du bureau

M. Gérald COIN

Membre du bureau

M. Jérémie CRABBE

Membre du bureau

Mme Évelyne DELAPLACE

Membre du bureau

M. Olivier LECOMTE

Les collectivités membres d'Eure-et-Loir Numérique

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Conseil départemental
d'Eure-et-Loir
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Communauté d’Agglomération
du Pays de Dreux
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Cœur de Beauce
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Entre Beauce et Perche
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