Trois secteurs géographiques
pour atteindre le 100% fibre optique
Fin 2020, près de la moitié des Euréliens ont accès à la fibre optique, sur les différents périmètres de déploiement pour atteindre une couverture de 100% en 2022 :
- à Chartres ou Dreux grâce aux investissements des opérateurs privés Orange ou C’CIN (zones AMII),
- dans les communes rurales comme Le Favril, Gas ou Loigny-la-Bataille grâce au Réseau d’Initiative Public (RIP) porté par Eure-et-Loir Numérique et financé par le Département, l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, la Région, les Communautés de communes et d’agglomération et l’Union Européenne;
- dans le périmètre AMEL dessiné en 2020 et déployé sur fonds propres par la filiale d’ALTICE, SFR FttH (devenue récemment XP Fibre) : des secteurs ruraux à l’habitat majoritairement dispersé.
- dans la commune de Montigny-sur-Avre, qui se trouve sur le réseau d’Initiative publique Eure Normandie Numérique, car cette commune est membre de l’intercommunalité Normandie Sud-Eure.
Découvrez dans quel périmètre vous habitez en consultant la carte ci-dessous :
Sur le secteur
du Réseau d'Initiative Publique (RIP)
Le réseau fibre optique est construit dans le cadre de marchés publics de conception-réalisation qui ont été confiés entre 2013 et 2021 au groupement Axione Bouygues Energies Services.
Eure-et-Loir Numérique assure maintenant les extensions du réseau fibre optique pour ajouter les nouveaux lotissements et nouvelles constructions. Les aménageurs et constructeurs d’immeubles ont l’obligation d’installer la fibre optique dans l’emprise de leur chantier. Pour ce faire le Conseil syndical d’Eure-et-Loir Numérique a approuvé en décembre 2021 à leur intention le règlement technique du réseau qui est disponible et téléchargeable en cliquant sur le bouton suivant :
Eure-et-Loir THD,
notre délégataire de service public
L’exploitation et la commercialisation du réseau de communication électronique à Haut et Très Haut Débit ont été confiées, dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage, à SFR Collectivités, et ce pour une durée de 15 ans. SFR Collectivités a alors créé une filiale locale pour assurer ces missions : Eure-et-Loir THD.
SFR Collectivités est devenu XP Fibre en 2020.
Eure-et-Loir THD assure:
•la maintenance et l'entretien du réseau,
•assure les enfouissements du réseau,
•est chargé de communiquer auprès des Fournisseurs d'accès internet (FAI) sur le marché de gros et dans le respect des conditions de transparence et de non discrimination de l'ARCEP, validées par Eure-et-Loir Numérique.
Le contrat d’accès et le catalogue de services du réseau d’initiative publique d’Eure-et-Loir peuvent être téléchargés en cliquant sur le logo d'Eure-et-Loir THD ci-contre.
Le secteur AMEL
Altice SFR via sa filiale XP Fibre construit son réseau sur fonds propres
Eure-et-Loir Numérique et les collectivités euréliennes n’ont cessé de mener une réflexion stratégique sur l’accès au Très Haut Débit pour le plus grand nombre de foyers et d’entreprises du département. Les délibérations successives ont permis de conclure au besoin d’une couverture en THD à 100 % du territoire.
En accord avec le Conseil départemental, Eure-et-Loir Numérique a décidé en décembre 2018 de retenir la proposition d’engagements locaux de SFR. Le choix de SFR, par rapport aux autres candidats, a été principalement basé sur le planning proposé qui est le plus efficace, avec une couverture totale début 2022, mais aussi sur l’engagement opposable de SFR : le Syndicat pourra contrôler les réalisations de SFR en vertu de la signature d’une convention engageante et opposable.
L’année 2019 a ensuite été consacrée à l’analyse du projet par l’État et l’ARCEP, qui a abouti en octobre à l’acceptation des engagements de déploiement de la fibre optique en Eure-et-Loir par SFR au titre de l’article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques.
Cela signifie que l’ARCEP va également contrôler la réalisation des travaux d’installation de la fibre optique.
Après une phase d’étude de son réseau en fibre optique en 2019, menée conjointement à l’analyse du projet par l’État et l’ARCEP, SFR a démarré en décembre 2019 les travaux dans les communes de La Loupe et Marboué. Sont concernés environ 60000 foyers et entreprises dans 188 communes.
Dans les zones urbaines d'initiative privée (AMII)
En France, dans les grandes agglomérations et chefs-lieux de département, ce sont les opérateurs privés qui déploient des réseaux de Fibre Optique jusqu’à l’abonné (FttH).
Les secteurs concernés par ces dispositions s'appellent des zones d'Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement : AMII.
Les opérateurs construisent sur leurs fonds propres, dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l’État.
Ces zones dites “conventionnées” concernent en France 3600 communes et 57% de la population et représentent un investissement de 6 à 7 milliards d’euros sur le territoire.
En Eure-et-Loir, deux Zones AMII, deux opérateurs privés:
