Ordre du jour du Conseil syndical

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil syndical du 18 octobre 2022
2. Décisions prises par le Bureau et par le Président
3. Approbation de la modification des Statuts d’Eure-et-Loir Numérique
4. Approbation de la modification du Règlement intérieur d’Eure-et-Loir Numérique
5. Approbation du Budget primitif de l’exercice 2023
6. Actualisation de la répartition des crédits de paiement de l’Autorisation de programme AP 2021-RACCO
7. Convention d’apport de ressources avec le Conseil Département d’Eure-et-Loir : approbation de l’annexe annuelle 2022
8. Convention d’apport de ressources avec le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir : approbation d’une nouvelle convention entrant en vigueur au 1^er janvier 2023 et abrogation au 1^er janvier 2023 de la convention signée le 23 juin 2016
9. Convention type pour la réalisation des travaux de génie civil de viabilisation des terrains à bâtir et des zones à aménager : approbation d’une nouvelle version
10. Convention-cadre avec la SAEDEL pour l’équipement en lignes de communications électroniques très haut débit fibre optique des opérations d’aménagement
11. Ressources humaines : Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le groupement des Centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
12. Ressources humaines : modification de l’emploi de Rédacteur territorial créé par le Conseil syndical du 15 novembre 2017 : de temps non complet (17,5/35ème) à temps complet

Point d’étape des déploiements fibre optique

Information sur la couverture en téléphonie mobile

Questions diverses

Cette réunion sera retransmise en direct sur Internet en se connectant via le site Internet. La connexion est possible aussi par téléphone : +33 1 7095 0103 – nº du webinaire : 876 6569 7818